Conditions générales de vente




 
Ce site web appartient et est géré par : Elementair Parachutisme Brice BERNIER Domaine du Porlair, 9 rue Patricia Picot - 56890 Saint Avé SIRET n° 511 496 945 000 37  Vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail : brice@elementair-parachutisme.fr


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part : L’entreprise Elementair-parachutisme et son gérant Brice BERNIER Domaine du Porlair, 9 rue Patricia Picot - 56890 Saint Avé SIRET : 51149694500037 Et d’autre part : Les personnes effectuant une réservation pour des sauts en parachute, que ce soit en tandem ou dans le cadre d’une formation de progression en chute libre, ci-après dénommées Clients.

 
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT : 
 
L’entreprise Elementair Parachutisme et Monsieur Brice BERNIER ont pour objet de permettre au Client souscripteur de réaliser un saut en parachute en tandem et/ou une formation en chute libre. 

 
ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET DU CONTRAT : 
 
Le présent contrat est conclu définitivement par l’envoi, par le Client, du bon de souscription et/ou du règlement d’arrhes nécessaire à la réservation; mais il ne prendra effet qu’en suite de la réception, par Elementair Parachutisme ou Monsieur Brice BERNIER, du règlement de la prestation, objet du présent contrat. 

 
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L’ENTREPRISE Elementair Parachutisme et Monsieur Brice BERNIER : 
 
1 / Obligation directement liées à l'objet du contrat : L’entreprise Elementair-Parachutisme s’engage à exercer ses prestations en conformité avec les règlements édictés par les différents organismes de tutelle dont dépend son activité, (DGAC/FFP), notamment en matière d’assurance. 
 
2 / Obligation d'information : A titre d’information, il est rappelé que l’organisation d’un saut en parachute est soumise à des contraintes liées à la particularité de cette activité qui ne ressortissent en aucun cas du domaine d’intervention de l’entreprise Elementair Parachutisme et Monsieur Brice BERNIER. De sorte que l’heure prévisible de passage pour un saut en parachute, l’altitude du largage et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif. Le Client est donc parfaitement informé du fait que son déplacement au centre de sauts est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation du Centre. Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée, ce qu’il accepte sans réserve. Le pilote tandem et/ou le moniteur en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation pour raisons de sécurité et/ou de météorologie. Vous devez nous joindre le jour de votre saut, au numero indiqué sur votre convocation, pour avoir confirmation ou report de votre rendez- vous en fonction des dernières prévisions météorologiques. Le moniteur est susceptible de modifier le lieu du saut en parachute dans un rayon de 200 km par rapport au site initial, pour des raisons qui sont liées à l’organisation de son activité, ce que le Client déclare accepter sans réserve. 


ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT : 
 
Le Client s’engage à payer à l’entrepris  Elementair Parachutisme et Monsieur Brice BERNIER le prix total de la prestation au plus tard le jour du saut. 

 
ARTICLE 5 - OBJET DE LA RESPONSABILITE D' ELEMENTAIR PARACHUTISME ET MONSIEUR BRICE BERNIER : 
 
Elementair Parachutisme et Monsieur Brice BERNIER ne sauraient être tenus pour responsable d’une éventuelle défaillance quelconque concernant le déroulement de l’activité dès lors qu’ils n’interviennent ni directement, ni indirectement dans l’organisation de la séance de saut en parachute (organisation de la séance, des avions etc... incombe exclusivement aux centre de sauts, seuls compétents pour proposer la pratique de ce sport et mettre en œuvre les règles à cette fin et à utiliser les équipements prescrits par les lois et règlements). Enfin, si le Client a opté pour l’option « vidéo/photo », les prises de vue et leurs éventuelles exploitations restent la propriété de l’entreprise Elementair Parachutisme. 

 
ARTICLE 6 - AJOURNEMENT - ANNULATION : 
 
1 - Le Client peut ajourner son saut en parachute en notifiant sa décision à l’entreprise Elementair Parachutisme ou Monsieur Brice BERNIER, exclusivement par lettre recommandée avec avis de réception, notifiée au plus tard 15 jours avant la date du dit saut. A défaut de respecter ce délai, le prix restera acquis à l’entreprise Elementair Parachutisme ou Monsieur Brice BERNIER peu important que le Client participe ou non à l’exécution du saut programmé.Si la notification intervient dans le délai sus indiqué, le Client proposera alors une autre date (sans supplément de prix) qui devra être fixée au plus tard un an après la souscription du présent contrat, l’entreprise Elementair Parachutisme ou Monsieur Brice BERNIER conservant le règlement du prix. Aucun nouvel ajournement ne sera autorisé après fixation d’une nouvelle date de saut. 
2 - Les BON CADEAU ne sont pas remboursables mais cessibles, prolongeables 1 an moyennant 50€. 
3 - En cas d’annulation décidé par le Client pour un fait non imputable à l’entreprise Elementair Parachutisme ou Monsieur Brice BERNIER, le prix payé restera acquis définitivement à celle-ci. 
4 – L’éventuelle décision du professionnel du saut en parachute de différer l’heure de passage ou d’annuler le dit saut ne pourrait être un motif aux fins de remboursement du prix de la prestation exécutée par l’entreprise Elementair Parachutisme ou Monsieur Brice BERNIER. Il en serait également ainsi de la décision du Client de refuser, sur place, le saut en parachute, arguant notamment d’un éventuel différé horaire. 

 
ARTICLE 7 - ASSURANCES : 
 
Le Client est informé du fait qu’en cas de sinistre, l’entreprise Elementair Parachutisme et Monsieur Brice BERNIER et le professionnel du saut en parachute ont souscrit une police d’assurance usuelle en pareille matière. Les montants de garantie étant plafonné, il appartient, le cas échéant, au Client de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un saut en parachute. 

 
ARTICLE 8 - SANTE : 
 
Lors de la prise de rendez vous, le Client certifie être, à sa connaissance, en bonne forme physique, n'avoir pas eu récemment d'accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, de perte de connaissance ou d'épilepsie. Le client ne doit pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de substance illicite durant les huit heures précédant le saut. 
Le client ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les dernières 48 heures précédant le saut. Un certificat médicale de non contre indication vous est demandé, il est obligatoire et indispensable pour effectuer le/les sauts en parachute. 

 
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES: 
 
Elementair Parachutisme recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des formules. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : 
Elementair Parachutisme Brice BERNIER Domaine du Porlair, 9 rue Patricia Picot - 56890 Saint Avé